Arrivé en France à 13 ans, Tamaz pensait voir son avenir se tracer dans la restauration. Élève appliqué, intégré, et promis à un CDI, à 18 ans, il se heurte pourtant à la réalité administrative : deux ans d’attente pour un rendez-vous en préfecture. En cause, des délais interminables qui laissent de nombreux jeunes majeurs dans l’ombre, sans papiers ni droits. Habitat-Cité l’a accompagné dans sa demande de régularisation.

Tamaz, originaire de Géorgie, est un jeune étudiant inscrit dans un lycée professionnel en hôtellerie-restauration. Sérieux et motivé, il effectue son stage obligatoire dans un restaurant réputé situé près de l’Étoile, à Paris. Son professionnalisme et son sens du service impressionnent son employeur, qui souhaite l’embaucher en CDI comme serveur dès la fin de sa formation.

Âgé de 18 ans, Tamaz dépose alors une demande de titre de séjour “jeune majeur”, un dispositif prévu pour les jeunes étrangers arrivés mineurs en France et y ayant suivi une scolarité assidue. Ce titre, souvent appelé “carte de séjour temporaire – vie privée et familiale”, permet de régulariser la situation des jeunes qui ont grandi en France et y sont bien intégrés.

Toutefois, la loi distingue deux situations :

• Si le jeune est arrivé en France avant ses 13 ans, la délivrance du titre de séjour à sa majorité est de plein droit (c’est-à-dire automatique), sauf en cas de menace à l’ordre public ou de condamnation pénale.
• Si le jeune est arrivé après 13 ans, la délivrance du titre n’est pas automatique : la préfecture évalue alors son insertion scolaire, sociale et professionnelle, ainsi que la durée de son séjour en France.

Dans le cas de Tamaz, il est arrivé en France deux semaines après ses 13 ans. Deux petites semaines qui changent tout. Cependant, il vit en France depuis plus de cinq ans, parle couramment français, poursuit des études et dispose d’une promesse d’embauche. Tous les critères d’intégration sont donc réunis.

En avril 2024, Tamaz dépose une demande de rendez-vous à la préfecture afin d’obtenir son titre de séjour. Mais la réponse est plus que décourageante : le premier rendez-vous disponible est fixé à mai 2026, soit deux ans plus tard. Durant tout ce temps, il restera sans papiers, donc dans une situation irrégulière. Conséquence directe : il ne pourra ni poursuivre ses études, ni être embauché, malgré la volonté de son employeur.

Ces délais anormalement longs sont malheureusement fréquents dans certaines préfectures. Ils résultent en partie d’un manque de moyens humains et matériels dans les services d’accueil des étrangers, mais aussi d’une absence de volonté politique de faciliter la régularisation des étrangers. Certains y voient une forme de dissuasion implicite, destinée à décourager les demandes.

Des recours existent : un avocat peut saisir le tribunal administratif pour dénoncer un délai déraisonnable et demander à ce que la préfecture fixe un rendez-vous dans un délai plus court, en démontrant le préjudice subi (impossibilité de travailler, de poursuivre ses études, perte de revenus, etc.).
Mais dans la pratique, ces recours aboutissent rarement, les tribunaux estimant souvent que l’urgence n’est pas suffisamment caractérisée.

Cette situation ne touche pas seulement les jeunes majeurs comme Tamaz : de nombreuses personnes en attente du renouvellement de leur titre de séjour se retrouvent elles aussi sans papiers, sans droits sociaux, sans emploi et sans couverture médicale pendant des mois, voire des années. Certaines perdent leur emploi, après parfois plusieurs années de travail assidu dans la même entreprise et leurs employeurs se retrouvent subitement avec un employé sérieux en moins qu’il faut remplacer en urgence.

Ces lenteurs administratives, loin d’être anecdotiques, fragilisent des milliers de vies, alors même que la majorité des demandeurs remplissent les conditions légales pour vivre et travailler en France. Le travail des associations comme Habitat-Cité permet d’accompagner et conseiller les personnes dans ces démarches complexes mais également de faire remonter auprès des défenseurs des droits et des collectifs d’associations des informations précises sur les barrières pour accéder au droit au séjour. Les collectifs d’associations s’appuient sur ces données pour réaliser un plaidoyer auprès des élus afin de changer la loi et surtout les pratiques des préfectures.