L’association propose d’engager les démarches suivantes :

• Informer dans leur langue sur le parcours du demandeur d’asile
• Aider à renseigner le dossier de demande d’asile
• Aider à l’écriture du récit d’asile
• Traduire le récit d’asile et les documents annexes (état civil, décision du tribunal, coupures de presse, témoignages)

Pour les demandeurs d’asile qui ont reçu une décision négative de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), il est possible de demander un recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA). L’association les guide pour :

• Demander une assistance juridique gratuite
• Recourir à un réseau d’avocats spécialisés si l’assistance juridique est refusée ou si le dossier est particulièrement complexe

Si la CNDA rejette à son tour la demande d’asile, la personne peut réaliser une demande de réexamen dans laquelle l’association l’accompagne. Si le réexamen apporte à nouveau un refus, la personne reçoit une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).

L’association peut apporter son aide pour :

• Contester l’OQTF
• Réaliser une demande de régularisation pour obtenir un titre de séjour « vie privée et  vie familiale »
• Réaliser une demande de titre de séjour pour soin

Zoom sur le parcours du demandeur d’asile

Depuis 2015, les personnes cherchant asile doivent se rendre auprès d’une Plateforme d’Accueil des Demandeurs d’Asile (PADA) dans les 3 mois qui suivent leur arrivée. Ils obtiennent ensuite un rendez-vous en préfecture qui détermine si les critères pour demander l’asile sont réunis. Une fois que la demande d’asile est acceptée, l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) instruit le dossier, convoque les demandeurs d’asile en entretien et rend sa décision.

Si l’asile est accordé, le demandeur obtient soit un statut de réfugié politique lui donnant droit à un titre de séjour de 10 ans, soit la protection subsidiaire lui donnant droit à un titre d’un an renouvelable. Si la réponse est négative, le demandeur peut déposer un recours à la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA).

En cas de nouvelle réponse négative, le demandeur peut solliciter un réexamen mais il n’est plus alors considéré comme un demandeur d’asile, mais comme un débouté du droit d’asile et perd ses droits sociaux. S’il ne demande pas le réexamen ou s’il reçoit un nouveau refus, il reçoit alors une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).

GLOSSAIRE

Primo-arrivant : Etranger qui vient d’arriver sur le territoire français et n’a pas encore déposé sa demande d’asile (délai de 3 mois)

Demandeur d’asile : Personne qui a déposé une demande d’asile auprès de l’Office Français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) pour obtenir le statut de réfugié politique ou bien qui, après un refus de l’OFPRA, dépose une demande de recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA).

« Dubliné » : Demandeur d’asile placé sous l’accord de Dublin qui spécifie que la demande d’asile doit être réalisée dans le premier pays européen dans lequel la personne est arrivée, c’est-à-dire souvent les pays frontaliers.

Une demande de réadmission dans le premier pays européen est réalisée. Si après 6 mois aucune réponse n’est faite, la France prend alors en charge la demande d’asile. Dans les faits, cela peut prendre plusieurs années, dû à diverses procédures juridiques.

Réfugié politique : Statut octroyé aux personnes dont la vie est menacée en raison de l’appartenance à une nationalité, une ethnie, une religion, un groupe social, une orientation ou une identité sexuelle ou pour ses idées politiques. Ce statut permet d’obtenir un titre de séjour de 10 ans renouvelable.

Bénéficiaire de la protection subsidiaire : Statut octroyé aux personnes dont la situation ne correspond pas à celui de réfugié politique mais qui encourent néanmoins un risque réel pour leur vie. Ce statut donne droit à un titre de séjour d’un an renouvelable.

Débouté du droit d’asile : Personne dont la demande d’asile a été rejetée définitivement par l’OFPRA et la CNDA et dont tous les recours ont été épuisés.