• Rédaction de rapports sur la situation sociale des personnes
• Demande d’hébergement d’urgence au niveau départemental

Bien souvent, les personnes attendent plusieurs semaines, voire des mois, avant de se voir proposer une place en hébergement d’urgence. Une fois stabilisés en hôtel 115, l’association réalise diverses démarches pour l’accès au logement :

• Procédure juridique de DAHO/DALO
• Procédure de référé-liberté
• Demandes de logement intermédiaire
• Demandes de logement pérenne dans le secteur social ou privé

Habitat-Cité assure également la médiation entre les occupants sans droits ni titres de squats ou de bidonvilles et les propriétaires – municipalités ou propriétaires privés – pour obtenir des délais permettant le suivi social et le relogement des habitants.

Les centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) et les hôtels 115

Ces centres ont pour mission d’héberger et d’accompagner socialement et administrativement les demandeurs d’asile le temps que leur demande d’asile soit instruite. Cependant, on estime que seulement un tiers des demandeurs d’asile sont hébergés en CADA, faute de places.

Beaucoup de demandeurs d’asile sont donc contraints d’être hébergés en hébergement d’urgence (« hôtels 115 »), alors que ce n’est pas sa vocation et que le dispositif est déjà très saturé. Les familles et les femmes seules avec enfants sont prioritaires pour accéder aux « hôtels 115 ». Pour les autres, couples sans enfants et hommes isolés notamment, il ne reste que peu d’alternatives à la rue : vivre dans sa voiture ou  trouver refuge dans des squats ou des bidonvilles.

Bien souvent, les squats occupés ne sont pas des habitations privées régulièrement occupées mais s’avèrent être des maisons vacantes ou des bâtiments professionnels désaffectés. Les personnes ne choisissent pas d’habiter en squat ou en bidonville mais elles n’ont souvent pas d’autres solutions face à la crise de l’hébergement et du logement.

Glossaire

Hébergement: Il est provisoire, à caractère d’urgence ou d’insertion. Le résident, bien que signant un contrat d’hébergement, n’a pas le statut de locataire et ne participe pas, en règle générale, aux frais d’hébergement.

Logement: Il est pérenne, l’occupant disposant d’un titre d’occupation (un bail ou un contrat de résidence) qui en fixe la durée et les modes de résiliation. L’occupant a le statut de locataire impliquant le paiement d’un loyer mais également le droit de percevoir des aides personnelles au logement. Le statut administratif de certaines personnes ne leur permet pas de prétendre à un logement, comme les demandeurs d’asile par exemple.

DAHO: Droit à l’hébergement opposable que peut solliciter une personne qui a fait une demande d’hébergement et qui ne s’est pas vue proposée de solution adaptée.

DALO: Droit au logement opposable que peut solliciter une personne qui a effectué une demande de logement social et n’a pas eu de réponses.

Référé-liberté: Procédure permettant à une personne de contester la décision prise à son encontre par une administration qui porterait une atteinte grave à ses libertés fondamentales.